https://www.astro-voyance-france.fr/
Ce Site est sous la responsabilité, l’édition et l’exploitation de la Société
SIPS FRANCE
Adresse du siège social : 10 rue de la paix , 75002 Paris
Siret : SL 32028
Téléphone : +33 0971030354
La Directrice de la publication : Madame RYM BEN AMOR
Les contacts nécessaires sont :
– par courrier : à l’adresse du siège social10 rue de la paix , 75002 Paris
– par téléphone : +33 0971030354
– par email : contact@astro-voyance-france.fr
La société SIPS FRANCE propose sur le site web accessible à l’adresse URL : http://www.astro-voyance-france.fr des services de voyance en ligne et des consultations de voyance privées et confidentielles par téléphone et mail ainsi que la
vente d’études astrologiques, numérologiques et tarologiques personnalisées et également des services d’audiotels utilisant des numéros surtaxés.
Avant toute transaction Nos clients sont informés de nos tarifs par le biais de ce site et que la voyance n’est pas une science exacte et que les réponses des voyantes et médiums sont des prédictions et interprétations ne pouvant en aucun cas avoir une garantie et une exactitude
donc seul le client a une prise de décision personnelle qui le responsabilise quant à l’utilisation de nos services. La sorcellerie, l’envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par nos voyants et médiums.
Le paiement sécurisé des Services s’effectue en euros par carte bancaire. Au cas où le paiement s’effectue par un autre mode de paiement (ex. Chèque, virement, mandat) le Service ne sera fourni qu’après l’encaissement de la somme due.
Les tarifs des Services figurent sur le Site sont sujet à des augmentations qui ne seront mises en considération qu’après modifications sur le site. Le Client est invité à consulter les derniers tarifs en vigueur figurant sur le Site Web.
Le Site internet : http://www.astro-voyance-france.fr et les services sont ouverts à tous les pays du monde.
En accédant au Site : http://www.astro-voyance-france.fr, le Client est soumis aux présentes conditions générales de vente dont il devra prendre connaissance et accepter pour toute utilisation ou commande de service.
En utilisant les services proposés sur le Site: www.astro-voyance-france.fr, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et le Site ainsi qu’à toute opération nécessaire à l’exécution.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTE LES OBLIGATIONS QUI EN DECOULENT. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION NI RÉSERVE AUX CONDITIONS
GENERALES DES VENTES PAR LE CLIENT.
Le Site http://www.astro-voyance-france.fr peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services et aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.
Conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours. Pour les services non
encore fournis dans le délai susmentionné, le client est clairement informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours francs court à compter de la
conclusion du contrat de fourniture de Service. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En accédant à nos prestations de services voyance, le client déclare avoir au minimum dix-huit (18) ans c’est-à-dire la majorité légale et déclare aussi être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou sous tutelle.
TARIFICATION
Consultation de voyance en privé
Notre première offre de consultation de voyance est de 11€ TTC les 5 premières minutes la minute supplémentaire est facturée à 8€ TTC.
Audiotel
La minute en audiotel est facturée à 0.80€.
Les forfaits de voyance en privé
Des forfaits sont vendus par le biais de nos standards et sont de l’ordre suivant :
– Forfait de 100€ pour 30 minutes.
– Forfait de 200€ pour 45 minutes.
– Forfait de 300€ pour 60 minutes.
– Forfait de 400€ pour 80 minutes.
– Forfait de 500€ pour 100minutes.
Pour nos services nous disposons de standards pour guider nos clients et leur faire prendre
connaissances des présentes conditions générales de vente.
Il déclare accepter d’être mis en relation avec le standard de la Société SIPS FRANCE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communications en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer :
courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc.
Il est rappelé que le droit d’utiliser les services du Site http://www.astro-voyance-france.fr est personnel à chaque Client. Le Client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tous
autres moyens mentionnés en début des conditions générales de vente. Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site http://www.astro-voyance-france.fr des messages, commentaires ou tous autres contenus :
susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.
à caractère injurieux ou diffamatoire.
à caractère pornographique ou pédophile.
faisant l’apologie de crimes contre l’humanité.
incitant à la commission de crimes et délits.
incitant à la haine raciale ou à la discrimination.
promouvant la sorcellerie, l’exorcisme, l’envoûtement ou le désenvoûtement.
portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne.
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers.
portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données.
à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire.
constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite.
faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou des médicaments.
contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de la Société SIPS FRANCE.
Et de manière générale, à caractère illicite.
Le Site http://www.astro-voyance-france.fr se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client n’acceptant pas de se conformer aux CGV, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. Les sommes réglées par le Client ou les crédits non utilisés seront conservés par la Société SIPS FRANCE et ce, sans aucun recours pour le Client.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir
été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.
Afin d’accéder au Site http://www.astro-voyance-france.fr et d’utiliser les services, le Client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive du
client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive
du Client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.). Les services proposés gratuitement sont par exemple, notamment, l’accès à l’ensemble des rubriques d’horoscope disponibles sur le Site pour l’ensemble des signes astrologiques du
zodiaque et pour l’horoscope du jour, l’horoscope de demain, l’horoscope de la semaine, l’horoscope du mois et l’horoscope de l’année. Des produits événementiels ou spécifiques sont également disponibles.
L’utilisation de certains services gratuits du Site http://www.astro-voyance-france.fr peuvent conduire le Client vers des services payants complémentaires notamment dans le cadre de consultations plus poussées et personnalisée sont telles que le chat et les études
astrologiques personnelles. Le Client pourra aussi avoir accès à des consultations privées de voyance dispensée via
AUDIOTEL, SMS, CHAT et téléphoniques (dispensées par la Société SIPS FRANCE au travers de la rubrique dédiée. Il appartient au Client de se référer préalablement aux CGV de la Société SIPS FRANCE avant de contracter les services disponibles.
DROIT DE RETRACTATION
Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un Client qui ne soit pas un Consommateur (ou un Professionnel au sens de l’article L 221-4 du Code de la Consommation « dès lors que l’objet du contrat avec SIPS France n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à 5 »).
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription des Crédits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
L’article L.221-28 du Code de la consommation écarte l’exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de prestation de service dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
En principe, le consommateur ayant souscrit des Crédits doit attendre l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour avoir accès aux Crédits et bénéficier de la prestation de service de tchat. Toutefois, le consommateur peut choisir de bénéficier de la prestation de service de tchat sans attendre l’expiration du délai de rétractation en renonçant expressément à son droit de rétractation pour les Crédits utilisés avant la fin du délai de rétractation et en donnant son accord exprès pour la fourniture des Crédits avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
En tout état de cause, et même en cas de renonciation, le Client pourra toujours se rétracter avant la fin du délai de 14 jours sauf en cas de pleine exécution. SIPS France remboursera alors le Client au prorata des crédits non utilisés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer par mail le formulaire de demande d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : contact@astro-voyance-france.fr
Le formulaire de demande d’exercice du droit de rétractation est accessible via le lien suivant : droit_retractation_pdf. Celui-ci est à compléter et transmettre à la Société SIPS FRANCE si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Il est clairement entendu par le Client que le droit de rétractation sur les services fournis n’est pas recevable :
– Si celui-ci a usé de son droit en dehors du délai légal rappelé ci-avant et/ou si la demande n’a pas été faite suivant les formes ici prescrites ;
– Pour le service pleinement fournit avant la fin du délai de rétraction conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation ;
Le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours maximums suivant le mode de paiement utilisé par le Client.
OBLIGATION DE PAIEMENT
Le Client, ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les services faisant l’objet de sa commande et ses modalités. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et la création d’un compte client avec des informations réelles et fiables. Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
La procédure de commande comporte au minimum les étapes suivantes :
Le Client sélectionne le Service de son choix.
Un descriptif du Service et de son coût s’affiche.
Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales, en cochant la case
prévue à cet effet et valider sa commande.
Le Client procède à la validation définitive de celle-ci par son paiement (COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT).
Après le paiement effectué, le Client peut accéder immédiatement au Service.
La Commande sera également confirmée par le Site http://www.astro-voyance-france.fr par l’envoi d’un email suivant l’adresse renseignée par le Client accompagné d’une facture. Les modes de paiement acceptés par le Site http://www.astro-voyance-mediums.fr sont les
suivants :
– par carte bancaire, MasterCard et Visa.
– par Internet.
SECURITE DES TRANSACTIONS VIA CARTE BANCAIRE
La Société SIPS FRANCE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux
moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, la Société SIPS FRANCE fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les
informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).
Ainsi, la Société SIPS FRANCE confie la sécurisation des transactions à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assumant l’entière responsabilité.
Lors de la souscription des services, les coordonnées bancaires du Client sont automatiquement chiffrées de sorte que rien n’apparaît en clair sur les serveurs de la Société SIPS FRANCE. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le
souhaite, ses données bancaires seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
3D-SECURE
3D-Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Dans ce cadre, chaque paiement pourra faire l’objet d’une vérification supplémentaire. Il peut vous être demandé de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS ou de répondre à une question personnelle.
L’adresse de la page sécurisée doit commencer par https:// et non http://.
Un cadenas fermé doit apparaître sur la barre inférieure (Internet Explorer, Netscape, Mozilla, Firefox) ou supérieure (Safari) de votre navigateur. Si vous possédez une ancienne version, le cadenas peut être remplacé par une clef.
INCIDENTS DE PAIEMENTS
Le Client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants du Site/Application, il s’oblige au paiement de la prestation fournie.
Le cas échéant, il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’ en informer le Site http://www.astro-voyance-mediums.fr au même titre de tout éventuel incident de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit le Site http://www.astro-voyance-france.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Mise en recouvrement et procédure contentieuse :
Il est clairement précisé au Client qu’en cas d’incident ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle
saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.
Données nominatives
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des relations commerciales. Les informations indispensables au Site http://www.astro-voyance-france.fr signalées par un astérisque, sont nécessaires au traitement du compte et de la commande. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les produits et services qui lui sont proposés notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation des services en fonction des préférences constatées et sollicitées par le Client.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services telles que les partenaires et commandes pour leur gestion, exécution, traitement. Ces informations et données sont également conservées à des
fins probatoires de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l’adresse mentionnée en haut de ce CGV Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre Site http://www.astro-voyance-france.fr. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres, images, photographies, vidéos, logiciels reproduits, représentés ou accessibles sur le Site http://www.astro-voyance-france.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle (base de données, droit des marques notamment) et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site http://www.astro-voyance-france.fr ou de tout
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Le Client s’interdit également :
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Ainsi, si le Client souhaite commencer l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit de rétractation (article L.221-25 du Code de la Consommation). Le Site/Application conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :
– De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client) ;
– De fourniture d’ un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.
Dans tous les autres cas, afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à la Société SIPS FRANCE.
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Date de dernière mise à jour : 28/02/2023